Permis de construire n° 0628462200021 à Vermelles pour 2 875 m² de logement, rue Florent Evrard
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2023
Dossier PC n° 0628462200021
Demandeur
VERMELLES NELSON MANDELA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628462200021, délivré le 21 mars 2023 à Vermelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue Florent Evrard. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier VERMELLES NELSON MANDELA.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 47 appartements. Les T2 représentent 33 des 47 logements. Dans ce programme, les 47 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 2 875 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 200 m², soit 61 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/11/2023, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 61, AH 490. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Florent Evrard, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables à Vermelles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vermelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vermelles Code postal 62980 Identifiant INSEE 62846
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 200 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 875 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 47 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 875 m² | 2 875 m² |
| Total | 0 m² | 2 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 875 m² | 2 875 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 47 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 33 logements sur 47.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements collectifs | 47 |
| Collectifs hors résidence | 47 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 33 | 14 | - | - | - | 47 |
| - | 70,2 % | 29,8 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 47 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 47 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier VERMELLES NELSON MANDELA, une SCCV basée à Amiens. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
VERMELLES NELSON MANDELA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 912400611
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- AMIENS (80090)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628462200021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62846 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2023 |
| Date de dépôt | 27/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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