Permis de construire n° 0628462200006 à Vermelles pour 98 m² de locaux, 1420 chemin de Bully
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2022
Dossier PC n° 0628462200006
Demandeur
LES MIGNONS DE VERMELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2022 à Vermelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628462200006 porte sur un projet situé 1420 chemin de Bully. Le projet est porté par LES MIGNONS DE VERMELLES.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 283 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/11/2023, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 97, ZE 98, ZE 96. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin de Bully, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables à Vermelles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/04/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2023
Achèvement (DAACT)
19/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Vermelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vermelles Code postal 62980 Identifiant INSEE 62846
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 283 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 98 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total locaux | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES MIGNONS DE VERMELLES, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Vermelles. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LES MIGNONS DE VERMELLES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 908342363
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VERMELLES (62980)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628462200006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62846 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de Bully à Vermelles (62980)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin de Bully depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.