Permis de construire n° 0628462200006 à Vermelles pour 98 m² de locaux, 1420 Chemin De Bully
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2022
Dossier PC n° 0628462200006
Demandeur
LES MIGNONS DE VERMELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2022 à Vermelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628462200006 porte sur un projet situé 1420 Chemin De Bully. Le projet est porté par LES MIGNONS DE VERMELLES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE97, ZE98, ZE96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vermelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2023
Achèvement (DAACT)
19/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Vermelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vermelles Code postal 62980 Identifiant INSEE 62846
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total locaux | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MIGNONS DE VERMELLES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 908342363
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Localisation
- VERMELLES (62980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628462200006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62846 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |