Permis de construire Logement N° 0628461800001

Permis de construire n° 0628461800001 à Vermelles pour 244 m² de logement, 73 Rue Lamendin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2018

Dossier PC n° 0628461800001

Demandeur

SCI SPACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2018 à Vermelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628461800001 porte sur un projet situé 73 Rue Lamendin. La demande émane de SCI SPACE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 097 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD323. L'ensemble des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vermelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 097 m²

Surface existante avant

606 m²

Surface créée

244 m²

Surface totale après

606 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2018

Achèvement (DAACT)

20/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
20/09/2019
Autorisation
10/04/2018
Chantier (DOC)
24/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2019

Localisation du projet à Vermelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vermelles Code postal 62980 Identifiant INSEE 62846
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 244 m² 304 m²
Locaux 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² -244 m² 302 m²
Total 606 m² 0 m² 244 m² 0 m² 244 m² 0 m² 606 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SPACE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478237316
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
REBREUVE-RANCHICOURT (62150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628461800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62846 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 avril 2018
Date de dépôt 20/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 097 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 73 Rue Lamendin, à Vermelles (62980).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI SPACE et accordé le 10 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 avril 2018, ouverture de chantier le 24 juillet 2018, achèvement déclaré le 20 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628461800001, déposé en mairie de Vermelles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vermelles

Autres types d'autorisations à Vermelles