Permis de construire n° 0628461800001 à Vermelles pour 244 m² de logement, 73 rue Lamendin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2018
Dossier PC n° 0628461800001
Demandeur
SCI SPACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2018 à Vermelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628461800001 porte sur un projet situé 73 rue Lamendin. La demande émane de SCI SPACE.
Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements individuels, tous des T3. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 244 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 097 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/09/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/07/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 323. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Lamendin, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 228 permis de construire et déclarations préalables à Vermelles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
10 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2018
Achèvement (DAACT)
20/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Vermelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vermelles Code postal 62980 Identifiant INSEE 62846
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 4 097 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 244 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 304 m² |
| Locaux | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | -244 m² | 302 m² |
| Total | 606 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 606 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | - | 3 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SPACE, dont l'adresse déclarée est à Rebreuve-Ranchicourt. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI SPACE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478237316
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2004
- Localisation
- REBREUVE-RANCHICOURT (62150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628461800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62846 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2018 |
| Date de dépôt | 20/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AD 323 à Vermelles (62980)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Lamendin à Vermelles (62980)
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