Permis de construire n° 0628461200009 à Vermelles pour 261 m² de logement, 44 Rue Jules Guesde
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2013
Dossier PC n° 0628461200009
Demandeur
EMILIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vermelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628461200009 a été délivré le 21 février 2013, pour un projet situé 44 Rue Jules Guesde. Le demandeur déclaré est EMILIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 065 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC29. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vermelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Vermelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vermelles Code postal 62980 Identifiant INSEE 62846
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 441 m² |
| Total | 180 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 441 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMILIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480272434
- SIRET
- 48027243400030
- Code APE (NAF)
- 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BAILLEUL-SIRE-BERTHOULT (62580)
Autres dossiers de EMILIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628461200009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62846 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |