Permis de construire n° 0628461200009 à Vermelles pour 261 m² de logement, 44 rue Jules Guesde
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2013
Dossier PC n° 0628461200009
Demandeur
EMILIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vermelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628461200009 a été délivré le 21 février 2013, pour un projet situé 44 rue Jules Guesde. EMILIE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 065 m², le programme représente 261 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/07/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 29. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jules Guesde, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 228 permis de construire et déclarations préalables à Vermelles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Vermelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vermelles Code postal 62980 Identifiant INSEE 62846
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 065 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 261 m² à construire.
La surface de plancher passe de 180 m² à 441 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 441 m² |
| Total | 180 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 441 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EMILIE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bailleul-Sire-Berthoult. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EMILIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480272434
- SIRET
- 48027243400030
- Code APE (NAF)
- 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BAILLEUL-SIRE-BERTHOULT (62580)
Autres dossiers de EMILIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628461200009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62846 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 février 2013 |
| Date de dépôt | 03/07/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 29 à Vermelles (62980)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jules Guesde à Vermelles (62980)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Jules Guesde depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.