Permis de construire n° 0628462500001 à Vermelles pour 2 200 m² de locaux, rue Jules Guesde
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2025
Dossier PC n° 0628462500001
Demandeur
SCEA FRANCOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628462500001 a été délivré le 5 mai 2025 à Vermelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse rue Jules Guesde. Le dossier a été déposé par SCEA FRANCOIS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 189 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/09/2025, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 66, ZH 67. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Jules Guesde, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 228 permis de construire et déclarations préalables à Vermelles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Vermelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vermelles Code postal 62980 Identifiant INSEE 62846
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 189 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 200 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 200 m² | 2 200 m² |
| Total | 0 m² | 2 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 200 m² | 2 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 200 m² | 2 200 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 200 m² | 2 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA FRANCOIS, dont l'adresse déclarée est à Vermelles. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
SCEA FRANCOIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 453993552
- SIRET
- 45399355200018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VERMELLES (62980)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628462500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62846 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZH 66, ZH 67 à Vermelles (62980)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jules Guesde à Vermelles (62980)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Jules Guesde depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.