Le permis de construire n° 06284612*0011 a été délivré le 6 mars 2013 à Vermelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 Bi Rue Victor Hugo.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 457 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 853 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 90. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Victor Hugo, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables à Vermelles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 853 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

457 m²

Variation nette

+457 m²

Surface totale après

577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

06/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vermelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vermelles Code postal 62980 Identifiant INSEE 62846
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 853 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 457 m² à construire.

La surface de plancher passe de 120 m² à 577 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	120 m²	457 m²	0 m²	0 m²	0 m²	457 m²	577 m²
Total	120 m²	457 m²	0 m²	0 m²	0 m²	457 m²	577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	120 m²	457 m²	0 m²	0 m²	0 m²	457 m²	577 m²
Total locaux	120 m²	457 m²	0 m²	0 m²	0 m²	457 m²	577 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERMELLES (62980)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06284612*0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62846 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	6 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Victor Hugo à Vermelles (62980)

L’autre dossier recensé rue Victor Hugo depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0628461900007 Logement Commencé

5 BIS rue Victor Hugo

Vermelles (62980)

Nouvelle construction

21/08/2019 140 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vermelles

PC n°0628461200007 Locaux Autorisé

31 rue Arthur Lamendin

Vermelles (62980)

Transformation avec extension

25 janv. 2013 103 m² SDP

PC n°06284612*0010 Logement Autorisé

100 B Route Nationale

Vermelles (62980)

Nouvelle construction

18 févr. 2013 92 m² SDP

PC n°0628461200009 Logement Commencé

44 rue Jules Guesde

Vermelles (62980)

Extension sans transformation

21 févr. 2013 261 m² SDP EMILIE

PC n°06284612*0012 Logement Autorisé

50 rue Florent Evrard

Vermelles (62980)

Nouvelle construction

06 mars 2013 90 m² SDP

PC n°0628461200012 Logement Autorisé

50 rue Florent Evrard

Vermelles (62980)

Nouvelle construction

06 mars 2013 90 m² SDP

PC n°06284612*0009 Logement Autorisé

44 rue Jules Guesde

Vermelles (62980)

Extension sans transformation

28 mars 2013 261 m² SDP

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