Permis de construire n° 0620651500003 à Avion pour 206 m² de locaux, Avenu De Vimy
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2015
Dossier PC n° 0620651500003
Demandeur
EMILIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620651500003 a été délivré le 19 mars 2015 à Avion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenu De Vimy. Le projet est porté par EMILIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX514. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avion est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Avion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avion Code postal 62210 Identifiant INSEE 62065
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 375 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 581 m² |
| Total | 375 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 375 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 581 m² |
| dont Entrepôt | 375 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 581 m² |
| Total locaux | 375 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 581 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMILIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480272434
- SIRET
- 48027243400030
- Code APE (NAF)
- 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Année de création
- 2005
- Localisation
- FRESNOY EN GOHELLE (62580)
Autres dossiers de EMILIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620651500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |