Permis de construire n° 0628351300002 à Valhuon pour 3 118 m² de locaux, Rue De Pernes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2014
Dossier PC n° 0628351300002
Demandeur
METHA-TERNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Pernes, le permis de construire n° 0628351300002 a été délivré le 12 mars 2014 à Valhuon (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de METHA-TERNOIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 118 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK35, ZK28. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valhuon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valhuon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valhuon Code postal 62550 Identifiant INSEE 62835
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 118 m² | 3 118 m² |
| Total | 0 m² | 3 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 118 m² | 3 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 118 m² | 3 118 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 118 m² | 3 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METHA-TERNOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 794931220
- SIRET
- 79493122000014
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-MICHEL-SUR-TERNOISE (62130)
Autres dossiers de METHA-TERNOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628351300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62835 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |