Permis de construire n° 0628351900003 à Valhuon pour 2 003 m² de locaux, Rue De Pernes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2020
Dossier PC n° 0628351900003
Demandeur
METHA-TERNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valhuon (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628351900003 a été délivré le 27 juillet 2020, pour un projet situé Rue De Pernes. La demande émane de METHA-TERNOIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 003 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK124, ZK123, ZK122. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valhuon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Valhuon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valhuon Code postal 62550 Identifiant INSEE 62835
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 118 m² | 2 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 003 m² | 5 121 m² |
| Total | 3 118 m² | 2 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 003 m² | 5 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 118 m² | 2 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 003 m² | 5 121 m² |
| Total locaux | 3 118 m² | 2 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 003 m² | 5 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METHA-TERNOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 794931220
- SIRET
- 79493122000014
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-MICHEL-SUR-TERNOISE (62130)
Autres dossiers de METHA-TERNOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628351900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62835 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |