Permis de construire Logement N° 0628351500004

Permis de construire à Valhuon pour 199 m² de logement - Rue D Huclier

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2015

Dossier PC n° 0628351500004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0628351500004, délivré le 19 juin 2015 à Valhuon (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue D Huclier, Valhuon (62550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A250, A251, A312.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/06/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

14 000 m²

Surface existante avant

950 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

-171 m²

Surface totale après

779 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Valhuon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A250 A251 A312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valhuon Code postal 62550 Identifiant INSEE 62835
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 950 m² 199 m² 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 779 m²
Total 950 m² 199 m² 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 779 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HUCLIER (62130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628351500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62835 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D Huclier, Valhuon (62550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628351500004, instruit par la commune de Valhuon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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