Permis de construire Locaux N° 0628351400003

Permis de construire n° 0628351400003 à Valhuon pour 980 m² de locaux, 2 Pl De La Mairie

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2015

Dossier PC n° 0628351400003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0628351400003, délivré le 5 mars 2015 à Valhuon (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 Pl De La Mairie.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 635 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D60, D705, D706. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valhuon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 886 m²

Surface existante avant

707 m²

Surface créée

980 m²

Variation nette

+313 m²

Surface totale après

1 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valhuon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D60 D705 D706

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valhuon Code postal 62550 Identifiant INSEE 62835
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 314 m² 0 m² 0 m² 52 m² 262 m² -314 m² 0 m²
Locaux 393 m² 635 m² 345 m² 270 m² 83 m² 627 m² 1 020 m²
Total 707 m² 635 m² 345 m² 322 m² 345 m² 313 m² 1 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 40 m²
Autres activités 270 m² 635 m² 345 m² 270 m² 0 m² 710 m² 980 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Entrepôt 270 m² 635 m² 330 m² 270 m² 0 m² 695 m² 965 m²
Total locaux 393 m² 635 m² 345 m² 270 m² 83 m² 627 m² 1 020 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALHUON (62550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628351400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62835 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 886 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Pl De La Mairie, à Valhuon (62550).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628351400003, déposé en mairie de Valhuon.

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