Permis de construire n° 0628302500001 à Trescault pour 1 547 m² de locaux, 4 Bis Rue Des Cats
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2025
Dossier PC n° 0628302500001
Demandeur
EARL MASCAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628302500001, délivré le 25 juin 2025 à Trescault (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 Bis Rue Des Cats. La demande émane de EARL MASCAUX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 547 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A603, A604, A605. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trescault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Trescault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trescault Code postal 62147 Identifiant INSEE 62830
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² |
| Locaux | 1 201 m² | 1 547 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 1 149 m² | 2 350 m² |
| Total | 1 393 m² | 1 547 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 1 149 m² | 2 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 201 m² | 1 547 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 1 149 m² | 2 350 m² |
| Total locaux | 1 201 m² | 1 547 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 1 149 m² | 2 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MASCAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381416833
- SIRET
- 38141683300014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- HAVRINCOURT (62147)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628302500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62830 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |