Permis de construire Locaux N° 0628302300001

Permis de construire à Trescault pour 81 m² de locaux - Derriere Les Haies

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 440 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Derriere Les Haies, Trescault (62147).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL CAPELLE et accordé le 22 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2023, ouverture de chantier le 15 avril 2024, achèvement déclaré le 17 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628302300001, instruit par la commune de Trescault.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2023

Dossier PC n° 0628302300001

Demandeur

EARL CAPELLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0628302300001, délivré le 22 août 2023 à Trescault (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Derriere Les Haies, Trescault (62147). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL CAPELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH11, ZH12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 440 m²

Surface existante avant

1 557 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

1 638 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2026.

Autorisation

22 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

17/02/2026

Délai autorisation - chantier

7 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/08/2023

Chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

17/02/2026

Localisation du projet à Trescault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH11 ZH12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Trescault Code postal 62147 Identifiant INSEE 62830
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 557 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	1 638 m²
Total	1 557 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	1 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 557 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	1 638 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CAPELLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 498506088
SIRET: 49850608800018
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: TRESCAULT (62147)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0628302300001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62830 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 440 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Derriere Les Haies, Trescault (62147).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL CAPELLE et accordé le 22 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2023, ouverture de chantier le 15 avril 2024, achèvement déclaré le 17 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628302300001, instruit par la commune de Trescault.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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