Déclaration préalable n° 0628302500002 à Trescault pour 45 m² de locaux, 8 Rue De Gouzeaucourt
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2025
Dossier DP n° 0628302500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0628302500002, accordée le 21 février 2025 à Trescault (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 8 Rue De Gouzeaucourt.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trescault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trescault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trescault Code postal 62147 Identifiant INSEE 62830
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 101 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 146 m² |
| Total | 101 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 101 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 146 m² |
| Total locaux | 101 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRESCAULT (62147)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628302500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62830 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |