Permis de construire Locaux N° 0628301900003

Permis de construire à Trescault pour 1 557 m² de locaux - Derriere Les Haies

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PC n° 0628301900003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0628301900003, délivré le 7 octobre 2019 à Trescault (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Derriere Les Haies, Trescault (62147). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 557 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 960 m²

Surface créée

1 557 m²

Variation nette

+1 557 m²

Surface totale après

1 557 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020.

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/10/2019
Chantier (DOC)
30/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2020

Localisation du projet à Trescault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trescault Code postal 62147 Identifiant INSEE 62830
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 557 m² 1 557 m²
Total 0 m² 1 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 557 m² 1 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 557 m² 1 557 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRESCAULT (62147)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628301900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62830 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 960 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Derriere Les Haies, Trescault (62147).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2019, ouverture de chantier le 30 mars 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628301900003, instruit par la commune de Trescault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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