Permis de construire n° 0628231400004 à Torcy pour 966 m² de locaux, 50 rue du Chateau
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2014
Dossier PC n° 0628231400004
Demandeur
BRANQUART
Synthèse du dossier et statut administratif
À Torcy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628231400004 a été délivré le 16 septembre 2014, pour un projet situé 50 rue du Chateau. Le projet est porté par BRANQUART.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 966 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 27. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Chateau, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 11 permis de construire et déclarations préalables à Torcy, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).
Autorisation
16 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Torcy
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZB 27. Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torcy Code postal 62310 Identifiant INSEE 62823
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 966 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 578 m² à 2 544 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 578 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 2 544 m² |
| Total | 1 578 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 2 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 578 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 2 544 m² |
| Total locaux | 1 578 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 2 544 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BRANQUART, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Torcy. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
BRANQUART
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 434846051
- SIRET
- 43484605100010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- TORCY (62310)
Autres dossiers de BRANQUART
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628231400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62823 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZB 27 à Torcy (62310)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Chateau à Torcy (62310)
L’autre dossier recensé rue du Chateau depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.