Le permis de construire n° 0628231800001, délivré le 30 juillet 2018 à Torcy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 6 rue La Biscanne. Le projet est porté par EARL DOLLE MARTEL.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 624 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 76 915 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 10 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AA 4, AA 42, AA 43, 43. Le catalogue recense 11 permis de construire et déclarations préalables à Torcy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 915 m²

Surface existante avant

1 895 m²

Surface créée

624 m²

Variation nette

+624 m²

Surface totale après

2 519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois).

Autorisation

30 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Torcy

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA 4 AA 42 AA 43 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Torcy Code postal 62310 Identifiant INSEE 62823
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 76 915 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 624 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 895 m² à 2 519 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 895 m²	624 m²	0 m²	0 m²	0 m²	624 m²	2 519 m²
Total	1 895 m²	624 m²	0 m²	0 m²	0 m²	624 m²	2 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 895 m²	624 m²	0 m²	0 m²	0 m²	624 m²	2 519 m²
Total locaux	1 895 m²	624 m²	0 m²	0 m²	0 m²	624 m²	2 519 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DOLLE MARTEL, dont l'adresse déclarée est à Torcy. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

EARL DOLLE MARTEL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 488809146
SIRET: 48880914600019
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2006
Localisation: TORCY (62310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0628231800001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62823 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Torcy

PC n°0628231400004 Locaux Autorisé

50 rue du Chateau

Torcy (62310)

Nouvelle construction

16 sept. 2014 966 m² SDP BRANQUART

PC n°0628231500001 Logement Autorisé

rue Principale

Torcy (62310)

Nouvelle construction

30 nov. 2015 158 m² SDP

PC n°0628231700001 Logement Autorisé

34 rue du Bois

Torcy (62310)

Transformation sans extension

09 oct. 2017 95 m² SDP

PC n°0628232000001 Locaux Commencé

50 rue du Chateau

Torcy (62310)

Nouvelle construction

27 juil. 2020 448 m² SDP BRANQUART

PC n°0628232000002 Locaux Commencé

15 rue Principale

Torcy (62310)

Extension sans transformation

06 nov. 2020 470 m² SDP

PC n°0628232000004 Logement Terminé

rue d'en Haut La Carnoy

Torcy (62310)

Nouvelle construction

11 déc. 2020 149 m² SDP