Permis de construire n° 0628231400002 à Torcy pour 757 m² de locaux, 6 rue Biscanne
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PC n° 0628231400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628231400002 a été délivré le 3 juin 2014 à Torcy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 6 rue Biscanne.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 55 100 m², le programme représente 757 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/01/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 41. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2015. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
3 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
15/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Torcy
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZA 41. L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcy est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torcy Code postal 62310 Identifiant INSEE 62823
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 55 100 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 757 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 981 m² à 1 738 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 981 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 1 738 m² |
| Total | 981 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 1 738 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 981 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 1 738 m² |
| Total locaux | 981 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 1 738 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TORCY (62310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628231400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62823 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |