Permis de construire Mixte N° 0628192000007

Permis de construire n° 0628192000007 à Tilques pour 298 m² de logement et locaux, 1 Rue Du Rivage

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 815 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Rue Du Rivage, à Tilques (62500).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 février 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 149 m² d'habitation et 149 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628192000007, déposé en mairie de Tilques.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 22 février 2021

Dossier PC n° 0628192000007

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Du Rivage, le permis de construire n° 0628192000007 a fait l'objet d'une décision le 22 février 2021 à Tilques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 815 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 149 m² d'habitation et 149 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD292, AD290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tilques.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 815 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

298 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tilques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD292 AD290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tilques Code postal 62500 Identifiant INSEE 62819
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	149 m²	0 m²	149 m²	149 m²
Locaux	34 m²	149 m²	34 m²	115 m²	149 m²
Total	34 m²	298 m²	34 m²	264 m²	298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	149 m²	0 m²	149 m²	149 m²
dont Hôtels	0 m²	149 m²	0 m²	149 m²	149 m²
Autres activités	34 m²	0 m²	34 m²	-34 m²	0 m²
dont Entrepôt	34 m²	0 m²	34 m²	-34 m²	0 m²
Total locaux	34 m²	149 m²	34 m²	115 m²	149 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TILQUES (62500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0628192000007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62819 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date de décision	22 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 815 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Rue Du Rivage, à Tilques (62500).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 février 2021).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 149 m² d'habitation et 149 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628192000007, déposé en mairie de Tilques.

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7 Imp T

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