Déclaration préalable Locaux N° 0628191500002

Déclaration préalable n° 0628191500002 à Tilques pour 16 m² de locaux, 2Bis Rue Du Rivage

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2015

Dossier DP n° 0628191500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tilques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0628191500002 a été accordée le 9 juillet 2015, pour un projet situé 2Bis Rue Du Rivage.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD28, AD29. Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tilques.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 023 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

32 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

15/01/2018

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
15/01/2018
Autorisation
09/07/2015
Chantier (DOC)
09/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2018

Localisation du projet à Tilques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD28 AD29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tilques Code postal 62500 Identifiant INSEE 62819
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 32 m²
Total 16 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 16 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 32 m²
Total locaux 16 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628191500002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62819 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juillet 2015
Date de dépôt 15/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 023 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2Bis Rue Du Rivage, à Tilques (62500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juillet 2015, ouverture de chantier le 9 mai 2016, achèvement déclaré le 15 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628191500002, déposé en mairie de Tilques.

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