Permis de construire n° 0628192000004 à Tilques pour 103 m² de logement, 7 Imp T
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2020
Dossier PC n° 0628192000004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 décembre 2020 à Tilques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628192000004 porte sur un projet situé 7 Imp T.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 761 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD195, AD196. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tilques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2024. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2021
Achèvement (DAACT)
15/08/2024
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Tilques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tilques Code postal 62500 Identifiant INSEE 62819
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 211 m² |
| Total | 108 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 211 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUMBRES (62380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628192000004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62819 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |