Permis de construire n° 0628192100004 à Tilques pour 24 m² de locaux, 21 Rue De L'eglise
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2021
Dossier PC n° 0628192100004
Demandeur
COMMUNE DE TILQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Rue De L'eglise, le permis de construire n° 0628192100004 a été délivré le 23 juillet 2021 à Tilques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE TILQUES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC150, AC151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tilques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2021
Achèvement (DAACT)
15/12/2022
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Tilques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tilques Code postal 62500 Identifiant INSEE 62819
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 356 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 380 m² |
| Total | 356 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 356 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 380 m² |
| Total locaux | 356 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 380 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TILQUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216208199
- SIRET
- 21620819900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TILQUES (62500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628192100004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62819 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |