Permis de construire n° 0628121300003 à Thiembronne pour 205 m² de locaux, 3 Rue De Merck Hameau Le Cloquant
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2013
Dossier PC n° 0628121300003
Demandeur
GAEC BELLENGUEZ ET DECROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thiembronne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628121300003 a été délivré le 12 décembre 2013, pour un projet situé 3 Rue De Merck Hameau Le Cloquant. GAEC BELLENGUEZ ET DECROIX figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A487, A499, A493. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiembronne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thiembronne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau Le Cloquant
Territoires administratifs
- Commune
- Thiembronne Code postal 62560 Identifiant INSEE 62812
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 7 900 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 8 105 m² |
| Total | 8 050 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 8 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 900 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 8 105 m² |
| Total locaux | 7 900 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 8 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BELLENGUEZ ET DECROIX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 318055308
- SIRET
- 31805530800015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- THIEMBRONNE (62560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628121300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62812 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |