Permis de construire Locaux N° 0628111900018

Permis de construire à Thérouanne pour 397 m² de locaux - 29 Rue De Nielles

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2020

Dossier PC n° 0628111900018

Demandeur

DUMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0628111900018, délivré le 24 janvier 2020 à Thérouanne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 29 Rue De Nielles, Thérouanne (62129). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DUMONT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 397 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC2, AC3, AC4.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 877 m²

Surface existante avant

1 703 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

2 100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2020.

Autorisation

24 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

25/08/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

2 mois 23 jours

Délai total

7 mois 1 jour

Dépôt
25/08/2020
Autorisation
24/01/2020
Chantier (DOC)
02/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2020

Localisation du projet à Thérouanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC2 AC3 AC4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thérouanne Code postal 62129 Identifiant INSEE 62811
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Locaux 1 533 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 1 930 m²
Total 1 703 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 2 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 533 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 1 930 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUMONT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
810662676
SIRET
81066267600016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
THEROUANNE (62129)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628111900018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62811 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 janvier 2020
Date de dépôt 25/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 877 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue De Nielles, Thérouanne (62129).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DUMONT et accordé le 24 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2020, ouverture de chantier le 2 juin 2020, achèvement déclaré le 25 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628111900018, instruit par la commune de Thérouanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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