Permis de construire à Thérouanne pour 397 m² de locaux - 29 Rue De Nielles
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2020
Dossier PC n° 0628111900018
Demandeur
DUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0628111900018, délivré le 24 janvier 2020 à Thérouanne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 29 Rue De Nielles, Thérouanne (62129). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DUMONT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 397 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC2, AC3, AC4.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2020.
Autorisation
24 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2020
Achèvement (DAACT)
25/08/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois 9 jours
Durée du chantier
2 mois 23 jours
Délai total
7 mois 1 jour
Localisation du projet à Thérouanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thérouanne Code postal 62129 Identifiant INSEE 62811
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| Locaux | 1 533 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 1 930 m² |
| Total | 1 703 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 2 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 533 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 1 930 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 810662676
- SIRET
- 81066267600016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- THEROUANNE (62129)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628111900018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62811 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 25/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |