Permis de construire Locaux N° 0628111900018

Permis de construire n° 0628111900018 à Thérouanne pour 397 m² de locaux, 29 rue de Nielles

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2020

Dossier PC n° 0628111900018

Demandeur

DUMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2020 à Thérouanne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628111900018 porte sur un projet situé 29 rue de Nielles. Le dossier a été déposé par DUMONT.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 397 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 877 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/08/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/06/2020, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 2, AC 3, AC 4. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Nielles, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 55 permis de construire et déclarations préalables à Thérouanne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 877 m²

Surface existante avant

1 703 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

2 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/08/2020. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

25/08/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/01/2020
Chantier (DOC)
02/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2020

Localisation du projet à Thérouanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 2 AC 3 AC 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thérouanne Code postal 62129 Identifiant INSEE 62811
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 877 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 397 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 703 m² à 2 100 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Locaux 1 533 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 1 930 m²
Total 1 703 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 2 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 533 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 1 930 m²
Total locaux 1 533 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 1 930 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DUMONT, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Thérouanne. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
810662676
SIRET
81066267600016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2015
Localisation
THÉROUANNE (62129)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628111900018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62811 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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