Permis de construire n° 0628111900018 à Thérouanne pour 397 m² de locaux, 29 rue de Nielles
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2020
Dossier PC n° 0628111900018
Demandeur
DUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2020 à Thérouanne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628111900018 porte sur un projet situé 29 rue de Nielles. Le dossier a été déposé par DUMONT.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 397 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 877 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/08/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/06/2020, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 2, AC 3, AC 4. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Nielles, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 55 permis de construire et déclarations préalables à Thérouanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/08/2020. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2020
Achèvement (DAACT)
25/08/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Thérouanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thérouanne Code postal 62129 Identifiant INSEE 62811
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 877 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 397 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 703 m² à 2 100 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| Locaux | 1 533 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 1 930 m² |
| Total | 1 703 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 2 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 533 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 1 930 m² |
| Total locaux | 1 533 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 1 930 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DUMONT, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Thérouanne. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
DUMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 810662676
- SIRET
- 81066267600016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- THÉROUANNE (62129)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628111900018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62811 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Nielles à Thérouanne (62129)
L’autre dossier recensé rue de Nielles depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.