Permis de construire n° 0628111600014 à Thérouanne pour 1 401 m² de locaux, 6 Pl De La Mairie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2017
Dossier PC n° 0628111600014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Pl De La Mairie, le permis de construire n° 0628111600014 a été délivré le 28 avril 2017 à Thérouanne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB13, AB136, AB139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thérouanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Thérouanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thérouanne Code postal 62129 Identifiant INSEE 62811
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 406 m² | 180 m² | 1 221 m² | 185 m² | 1 221 m² | -5 m² | 1 401 m² |
| Total | 1 406 m² | 180 m² | 1 221 m² | 185 m² | 1 221 m² | -5 m² | 1 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 406 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 1 221 m² | -1 406 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 180 m² | 1 221 m² | 0 m² | 0 m² | 1 401 m² | 1 401 m² |
| Total locaux | 1 406 m² | 180 m² | 1 221 m² | 185 m² | 1 221 m² | -5 m² | 1 401 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THEROUANNE (62129)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628111600014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62811 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |