Permis de construire Locaux N° 0628111600014

Permis de construire n° 0628111600014 à Thérouanne pour 1 401 m² de locaux, 6 place de la Mairie

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2017

Dossier PC n° 0628111600014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0628111600014 a été délivré le 28 avril 2017 à Thérouanne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 6 place de la Mairie.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 221 m² issus de transformation sur un terrain de 1 906 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/10/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 13, AB 136, AB 139. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables à Thérouanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 906 m²

Surface existante avant

1 406 m²

Surface créée

1 401 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

1 401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/04/2017
3
Chantier (DOC)
18/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thérouanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 13 AB 136 AB 139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thérouanne Code postal 62129 Identifiant INSEE 62811
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 1 906 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 180 m² à construire et 1 221 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 221 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 1 221 m² parmi les 1 406 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 406 m² à 1 401 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 406 m² 180 m² 1 221 m² 185 m² 1 221 m² -5 m² 1 401 m²
Total 1 406 m² 180 m² 1 221 m² 185 m² 1 221 m² -5 m² 1 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 406 m² 0 m² 0 m² 185 m² 1 221 m² -1 406 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 180 m² 1 221 m² 0 m² 0 m² 1 401 m² 1 401 m²
Total locaux 1 406 m² 180 m² 1 221 m² 185 m² 1 221 m² -5 m² 1 401 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THÉROUANNE (62129)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628111600014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62811 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles AB 13, AB 136, AB 139 à Thérouanne (62129)

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