Permis de construire n° 0628111600014 à Thérouanne pour 1 401 m² de locaux, 6 place de la Mairie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2017
Dossier PC n° 0628111600014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628111600014 a été délivré le 28 avril 2017 à Thérouanne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 6 place de la Mairie.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 221 m² issus de transformation sur un terrain de 1 906 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/10/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 13, AB 136, AB 139. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables à Thérouanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Thérouanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thérouanne Code postal 62129 Identifiant INSEE 62811
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 1 906 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 180 m² à construire et 1 221 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 221 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 1 221 m² parmi les 1 406 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 406 m² à 1 401 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 406 m² | 180 m² | 1 221 m² | 185 m² | 1 221 m² | -5 m² | 1 401 m² |
| Total | 1 406 m² | 180 m² | 1 221 m² | 185 m² | 1 221 m² | -5 m² | 1 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 406 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 1 221 m² | -1 406 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 180 m² | 1 221 m² | 0 m² | 0 m² | 1 401 m² | 1 401 m² |
| Total locaux | 1 406 m² | 180 m² | 1 221 m² | 185 m² | 1 221 m² | -5 m² | 1 401 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THÉROUANNE (62129)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628111600014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62811 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AB 13, AB 136, AB 139 à Thérouanne (62129)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.