Permis de construire à Sus-Saint-Léger pour 480 m² de locaux - 22 Rue De Beaudricourt
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2013
Dossier PC n° 0628041300001
Demandeur
GAEC DELMOTTE PERE ET FILS
Cette page présente le permis de construire n° 0628041300001, délivré le 5 juillet 2013 à Sus-Saint-Léger (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 22 Rue De Beaudricourt, Sus-Saint-Léger (62810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DELMOTTE PERE ET FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A507, A506, A504.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2015.
Autorisation
5 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2014
Achèvement (DAACT)
06/03/2015
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
7 mois 16 jours
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Sus-Saint-Léger
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sus-Saint-Léger Code postal 62810 Identifiant INSEE 62804
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| Locaux | 3 800 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 4 280 m² |
| Total | 3 970 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 4 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 800 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 4 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DELMOTTE PERE ET FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 493727226
- SIRET
- 49372722600018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SUS-SAINT-LEGER (62810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628041300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62804 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 06/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |