Permis de construire n° 0628041600001 à Sus-Saint-Léger pour 895 m² de locaux, Rue Saint Julien
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2016
Dossier PC n° 0628041600001
Demandeur
DELANNOY PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2016 à Sus-Saint-Léger (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628041600001 porte sur un projet situé Rue Saint Julien. Le projet est porté par DELANNOY PERE ET FILS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 895 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C761, C762, C763. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sus-Saint-Léger.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sus-Saint-Léger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sus-Saint-Léger Code postal 62810 Identifiant INSEE 62804
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 895 m² |
| Total | 0 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 895 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 895 m² |
| Total locaux | 0 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 895 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELANNOY PERE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491031217
- SIRET
- 49103121700012
- Code APE (NAF)
- 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Localisation
- SUS-SAINT-LEGER (62810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628041600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62804 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |