Permis de construire Locaux N° 0628041500002

Permis de construire n° 0628041500002 à Sus-Saint-Léger pour 1 742 m² de locaux, Vc N 3

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2015

Dossier PC n° 0628041500002

Demandeur

GAEC DUFOUR FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Vc N 3, le permis de construire n° 0628041500002 a été délivré le 7 août 2015 à Sus-Saint-Léger (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par GAEC DUFOUR FRERES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 742 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE3, ZE2, ZE1. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sus-Saint-Léger.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 171 m²

Surface créée

1 742 m²

Variation nette

+1 742 m²

Surface totale après

1 742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
13/08/2015
Autorisation
07/08/2015
3
Chantier (DOC)
13/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sus-Saint-Léger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE3 ZE2 ZE1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sus-Saint-Léger Code postal 62810 Identifiant INSEE 62804
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 742 m² 1 742 m²
Total 0 m² 1 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 742 m² 1 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 742 m² 1 742 m²
Total locaux 0 m² 1 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 742 m² 1 742 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DUFOUR FRERES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
317481653
SIRET
31748165300010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
SUS-SAINT-LEGER (62810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628041500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62804 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 août 2015
Date de dépôt 13/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 171 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Vc N 3, à Sus-Saint-Léger (62810).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DUFOUR FRERES et accordée le 7 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 août 2015, ouverture de chantier le 13 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628041500002, déposé en mairie de Sus-Saint-Léger.

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