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Déclaration préalable Locaux N° 0628011900025

Déclaration préalable n° 0628011900025 à Souchez pour 393 m² de locaux, 100 Rue Pasteur

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 260 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 100 Rue Pasteur, à Souchez (62153).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN et accordé le 28 novembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628011900025, déposé en mairie de Souchez.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2019

Dossier DP n° 0628011900025

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 100 Rue Pasteur, la déclaration préalable n° 0628011900025 a été accordée le 28 novembre 2019 à Souchez (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 260 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB343. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souchez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 260 m²

Surface existante avant

587 m²

Surface créée

393 m²

Surface totale après

587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Souchez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Souchez Code postal 62153 Identifiant INSEE 62801
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	587 m²	0 m²	393 m²	0 m²	393 m²	0 m²	587 m²
Total	587 m²	0 m²	393 m²	0 m²	393 m²	0 m²	587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	393 m²	0 m²	393 m²	393 m²
Équipements publics	515 m²	0 m²	348 m²	-348 m²	167 m²
Autres activités	72 m²	0 m²	45 m²	-45 m²	27 m²
dont Bureaux	72 m²	0 m²	45 m²	-45 m²	27 m²
Total locaux	587 m²	393 m²	393 m²	0 m²	587 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 246200364
SIRET: 24620036400080
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1968
Localisation: LENS (62300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0628011900025
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	62801 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 260 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 100 Rue Pasteur, à Souchez (62153).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN et accordé le 28 novembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628011900025, déposé en mairie de Souchez.

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