Permis de construire n° 0628011600008 à Souchez pour 50 m² de locaux, 100 Rue Pasteur
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2016
Dossier PC n° 0628011600008
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628011600008, délivré le 29 novembre 2016 à Souchez (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 100 Rue Pasteur. La demande émane de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 260 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB343. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souchez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Souchez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souchez Code postal 62153 Identifiant INSEE 62801
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 656 m² | 0 m² | 50 m² | 5 m² | 50 m² | -5 m² | 651 m² |
| Total | 656 m² | 0 m² | 50 m² | 5 m² | 50 m² | -5 m² | 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 515 m² | 0 m² | 50 m² | 5 m² | 0 m² | 45 m² | 560 m² |
| Autres activités | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | -50 m² | 91 m² |
| dont Bureaux | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | -50 m² | 91 m² |
| Total locaux | 656 m² | 0 m² | 50 m² | 5 m² | 50 m² | -5 m² | 651 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 246200364
- SIRET
- 24620036400080
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- LENS (62302)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628011600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62801 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |