Permis de construire n° 0628011300003 à Souchez pour 1 175 m² de locaux, Rte Departementale 937
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2013
Dossier PC n° 0628011300003
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628011300003, délivré le 8 octobre 2013 à Souchez (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rte Departementale 937. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 175 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB343. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souchez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Souchez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souchez Code postal 62153 Identifiant INSEE 62801
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 175 m² | 1 175 m² |
| Total | 0 m² | 1 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 175 m² | 1 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 175 m² | 1 175 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 175 m² | 1 175 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 246200364
- SIRET
- 24620036400080
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1968
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628011300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62801 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |