Permis de construire Locaux N° 0627931600004

Permis de construire n° 0627931600004 à Servins pour 1 332 m² de locaux, 28 Hamea Du Maisnil

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2016

Dossier PC n° 0627931600004

Demandeur

FERME DE MAISNIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Hamea Du Maisnil, le permis de construire n° 0627931600004 a été délivré le 27 mai 2016 à Servins (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). FERME DE MAISNIL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 332 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 332 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B985, AH38, AH39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 230 m²

Surface créée

1 332 m²

Variation nette

+1 332 m²

Surface totale après

3 562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Servins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B985 AH38 AH39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Servins Code postal 62530 Identifiant INSEE 62793
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 2 100 m² 1 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 332 m² 3 432 m²
Total 2 230 m² 1 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 332 m² 3 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 100 m² 1 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 332 m² 3 432 m²
Total locaux 2 100 m² 1 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 332 m² 3 432 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME DE MAISNIL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
334009644
SIRET
33400964400017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1985
Localisation
SERVINS (62530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627931600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62793 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 332 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Hamea Du Maisnil, à Servins (62530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FERME DE MAISNIL et accordée le 27 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627931600004, déposé en mairie de Servins.

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