Permis de construire Logement N° 0627732300017

Permis de construire n° 0627732300017 à Samer pour 258 m² de logement, 343-3 Rue De Neufchatel

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2023

Dossier PC n° 0627732300017

Demandeur

SCI DU PETIT PARADIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627732300017, délivré le 1 septembre 2023 à Samer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 343-3 Rue De Neufchatel. Le dossier a été déposé par SCI DU PETIT PARADIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE298. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

782 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2026.

Autorisation

1 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

10/03/2026

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/09/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2026

Localisation du projet à Samer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 62830

Territoires administratifs

Commune
Samer Code postal 62830 Identifiant INSEE 62773
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Total 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PETIT PARADIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798030847
SIRET
79803084700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TINGRY (62830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627732300017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62773 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 343-3 Rue De Neufchatel, à Samer (62830).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU PETIT PARADIS et accordée le 1 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 10 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627732300017, déposé en mairie de Samer.

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