Permis de construire Locaux N° 0627731400020

Permis de construire n° 0627731400020 à Samer pour 147 m² de locaux, 1402 Rue De Neufchatel Hameau De Letoquoi

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2014

Dossier PC n° 0627731400020

Demandeur

SPECITUBES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1402 Rue De Neufchatel Hameau De Letoquoi, le permis de construire n° 0627731400020 a été délivré le 18 septembre 2014 à Samer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SPECITUBES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 287 m²

Surface existante avant

8 653 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

8 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/09/2014
3
Chantier (DOC)
15/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Samer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Letoquoi

Territoires administratifs

Commune
Samer Code postal 62830 Identifiant INSEE 62773
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 653 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 8 800 m²
Total 8 653 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 8 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 653 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 8 800 m²
dont Bureaux 592 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 739 m²
dont Industrie 8 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 061 m²
Total locaux 8 653 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 8 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPECITUBES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
652046376
SIRET
65204637600024
Code APE (NAF)
24.45Z - Métallurgie des autres métaux non ferreux
Localisation
SAMER (62830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627731400020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62773 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 287 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1402 Rue De Neufchatel Hameau De Letoquoi, à Samer (62830).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SPECITUBES et accordée le 18 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 septembre 2014, ouverture de chantier le 15 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627731400020, déposé en mairie de Samer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Samer

Autres types d'autorisations à Samer