Permis de construire Logement N° 0627732300025

Permis de construire n° 0627732300025 à Samer pour 100 m² de logement, 3 Rue Nicolas Jacques Conte

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2023

Dossier PC n° 0627732300025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Samer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627732300025 a été délivré le 22 août 2023, pour un projet situé 3 Rue Nicolas Jacques Conte.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM246. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

487 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2025. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2024

Achèvement (DAACT)

13/02/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/08/2023
Chantier (DOC)
22/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2025

Localisation du projet à Samer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Samer Code postal 62830 Identifiant INSEE 62773
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ZOTEUX (62650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627732300025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62773 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Nicolas Jacques Conte, à Samer (62830).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 août 2023, ouverture de chantier le 22 février 2024, achèvement déclaré le 13 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627732300025, déposé en mairie de Samer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Samer

Autres types d'autorisations à Samer