Permis de construire Logement N° 0627732300014

Permis de construire n° 0627732300014 à Samer pour 3 602 m² de logement, Rue Du College Le Bourg

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier PC n° 0627732300014

Demandeur

SCCV TRION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Samer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627732300014 a été délivré le 28 septembre 2023, pour un projet situé Rue Du College Le Bourg. Le projet est porté par SCCV TRION.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 672 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 51 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 51 en locatif social. La répartition par taille comprend 25 T2 et 26 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD293, AD292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 672 m²

Surface existante avant

482 m²

Surface créée

3 602 m²

Variation nette

+3 349 m²

Surface totale après

3 831 m²

Logements créés

51

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Samer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD293 AD292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Samer Code postal 62830 Identifiant INSEE 62773
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 197 m² 3 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 602 m² 3 799 m²
Locaux 285 m² 0 m² 0 m² 253 m² 0 m² -253 m² 32 m²
Total 482 m² 3 602 m² 0 m² 253 m² 0 m² 3 349 m² 3 831 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 26 - - - 51
- 49,0 % 51,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 51

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV TRION

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
920410107
SIRET
92041010700014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT-OMER (62500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627732300014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62773 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 672 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du College Le Bourg, à Samer (62830).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV TRION et accordé le 28 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2 et 26 T3, dont 51 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627732300014, déposé en mairie de Samer.

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