Permis de construire Logement N° 0627712200003

Permis de construire n° 0627712200003 à Sallaumines pour 133 m² de logement, 19 rue Constant Darras

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier PC n° 0627712200003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627712200003 a été délivré le 17 juin 2022 à Sallaumines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 19 rue Constant Darras.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 541 m², le programme représente 133 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/07/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 228, AN 231, AN 233. La voie, rue Constant Darras, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 149 permis de construire et déclarations préalables à Sallaumines, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

541 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/07/2026. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

17 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

09/07/2026

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
09/07/2026
Autorisation
17/06/2022
Chantier (DOC)
10/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2026

Localisation du projet à Sallaumines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN 228 AN 231 AN 233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallaumines Code postal 62430 Identifiant INSEE 62771
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 541 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 133 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LENS (62300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627712200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62771 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 juin 2022
Date de dépôt 09/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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