Déclaration préalable n° 0627712200009 à Sallaumines pour 15 m² de locaux, 62 Rue Arthur Lamendin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2022
Dossier DP n° 0627712200009
Demandeur
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0627712200009, accordée le 13 mai 2022 à Sallaumines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 62 Rue Arthur Lamendin. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI96. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallaumines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sallaumines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallaumines Code postal 62430 Identifiant INSEE 62771
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 195 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 210 m² |
| Total | 195 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 195 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 210 m² |
| dont Bureaux | 195 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 210 m² |
| Total locaux | 195 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 383000692
- SIRET
- 38300069204873
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LENS (62300)
Autres dossiers de CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627712200009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62771 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |