Permis de construire Locaux N° 0627711700020

Permis de construire à Sallaumines pour 2 315 m² de locaux - Rue Constant Darras

Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France

Autorisé le 3 octobre 2017 · Dossier PC n° 0627711700020 · Demandeur : LIDL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0627711700020, délivré le 3 octobre 2017 à Sallaumines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Constant Darras, Sallaumines (62430). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 315 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM416.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
03/10/2017
Surface du terrain
6 051 m²
Surface existante avant
1 420 m²
Surface créée
2 315 m²
Variation nette
+895 m²
Surface totale après
2 315 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
3 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 jours
Dépôt
01/06/2017
Autorisation
03/10/2017
3
Chantier (DOC)
09/10/2017
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Sallaumines

Adresse
Rue Constant Darras, Sallaumines (62430)
Commune
Code postal
62430
Département
Région
Parcelles cadastrales
AM416
Code INSEE
62771

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 420 m² 2 315 m² 0 m² 1 420 m² 0 m² 895 m² 2 315 m²
Total 1 420 m² 2 315 m² 0 m² 1 420 m² 0 m² 895 m² 2 315 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 1 420 m² 2 315 m² 0 m² 1 420 m² 0 m² 895 m² 2 315 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LIDL
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5202
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
LILLERS (62193)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627711700020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62771 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 3 octobre 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-06
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 051 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Constant Darras, Sallaumines (62430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2017, ouverture de chantier le 9 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627711700020, instruit par la commune de Sallaumines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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