Déclaration préalable Locaux N° 0627712000013

Déclaration préalable n° 0627712000013 à Sallaumines pour 439 m² de locaux, Rue Constant Darras

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2020

Dossier DP n° 0627712000013

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0627712000013, accordée le 11 juin 2020 à Sallaumines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Constant Darras. La demande émane de LIDL.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 014 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM1074. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallaumines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 014 m²

Surface existante avant

2 315 m²

Surface créée

439 m²

Surface totale après

2 315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sallaumines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM1074

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallaumines Code postal 62430 Identifiant INSEE 62771
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 315 m² 0 m² 439 m² 0 m² 439 m² 0 m² 2 315 m²
Total 2 315 m² 0 m² 439 m² 0 m² 439 m² 0 m² 2 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 326 m² 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 439 m² 1 765 m²
Autres activités 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² -439 m² 550 m²
dont Entrepôt 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² -439 m² 550 m²
Total locaux 2 315 m² 0 m² 439 m² 0 m² 439 m² 0 m² 2 315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
LILLERS (62193)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627712000013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62771 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 014 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rue Constant Darras, à Sallaumines (62430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LIDL et accordée le 11 juin 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627712000013, déposé en mairie de Sallaumines.

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