Permis de construire Logement N° 0627712000014

Permis de construire n° 0627712000014 à Sallaumines pour 1 733 m² de logement, Rue Du Touquet

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2021

Dossier PC n° 0627712000014

Demandeur

SIA HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627712000014 a été délivré le 9 mars 2021 à Sallaumines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Touquet. Le dossier a été déposé par SIA HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 503 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 25 logements, exclusivement en individuel, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 14 T3 et 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE394. Ce dossier est l'un des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallaumines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 503 m²

Surface créée

1 733 m²

Variation nette

+1 733 m²

Surface totale après

1 733 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2022

Achèvement (DAACT)

09/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
11/01/2022
Autorisation
09/03/2021
Chantier (DOC)
11/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2024

Localisation du projet à Sallaumines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallaumines Code postal 62430 Identifiant INSEE 62771
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 733 m² 1 733 m²
Total 0 m² 1 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 733 m² 1 733 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 25
Individuels groupés 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 14 5 - - 25
- 24,0 % 56,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIA HABITAT

Voir les 303 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
045550258
SIRET
04555025800029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
DOUAI (59506)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627712000014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62771 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 mars 2021
Date de dépôt 11/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en individuel, pour 1 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 503 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Touquet, à Sallaumines (62430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SIA HABITAT et accordé le 9 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mars 2021, ouverture de chantier le 11 janvier 2022, achèvement déclaré le 9 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 14 T3 et 5 T4, dont 25 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627712000014, déposé en mairie de Sallaumines.

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