À Saint-Venant (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0627702300018 a été accordée le 2 août 2023, pour un projet situé 220 rue Hametz Billet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 11 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 711 m². Les locaux représentent 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AR 310. Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Venant référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 711 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2023.

Autorisation

2 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Venant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Venant Code postal 62350 Identifiant INSEE 62770
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 711 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 11 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.

La surface de plancher passe de 162 m² à 184 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	81 m²	11 m²	11 m²	92 m²
Locaux	81 m²	11 m²	11 m²	92 m²
Total	162 m²	22 m²	22 m²	184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	81 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	92 m²
Total locaux	81 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-VENANT (62350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0627702300018
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	62770 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Venant

DP n°0627702300009 Locaux Terminé

72 rue des Amuzoires

Saint-Venant (62350)

Extension sans transformation

08 mars 2023 14 m² SDP

PC n°0627702300001 Locaux Commencé

1 rue du Moulin

Saint-Venant (62350)

Extension sans transformation

07 avr. 2023 48 m² SDP

DP n°0627702300014 Locaux Autorisé

rue de Paris

Saint-Venant (62350)

Transformation sans extension

12 juil. 2023 163 m² SDP

PC n°0627702300018 Locaux Autorisé

rue de Busnes

Saint-Venant (62350)

Nouvelle construction

08 sept. 2023 3 731 m² SDP EPSM VAL DE LYS - ARTOIS

PC n°0627702300008 Mixte Autorisé

allée des Buissons

Saint-Venant (62350)

Nouvelle construction

03 oct. 2023 210 m² SDP

PC n°0627702300009 Logement Autorisé

rue Charles de Foucault Lo

Saint-Venant (62350)

Nouvelle construction

04 oct. 2023 107 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Venant

Permis d'aménager à Saint-Venant

4 autorisations

Permis de démolir à Saint-Venant

6 autorisations