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Permis de construire Locaux N° 0627672500001

Permis de construire à Saint-Pol-sur-Ternoise pour 1 219 m² de locaux - 4 Avenue Du General De Gaull

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 456 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Avenue Du General De Gaull, Saint-Pol-sur-Ternoise (62130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OXIAL et accordé le 16 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627672500001, instruit par la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2025

Dossier PC n° 0627672500001

Demandeur

OXIAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0627672500001, délivré le 16 avril 2025 à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Avenue Du General De Gaull, Saint-Pol-sur-Ternoise (62130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OXIAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 456 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 744 m² en commerce et services, 475 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE214, AE606, AE607.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 456 m²

Surface existante avant

1 159 m²

Surface créée

1 219 m²

Variation nette

+1 219 m²

Surface totale après

2 378 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/04/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Pol-sur-Ternoise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE214 AE606 AE607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pol-sur-Ternoise Code postal 62130 Identifiant INSEE 62767
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	904 m²	0 m²	0 m²	904 m²
Locaux	255 m²	1 219 m²	1 219 m²	1 474 m²
Total	1 159 m²	1 219 m²	1 219 m²	2 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	255 m²	744 m²	744 m²	999 m²
Entrepôt	0 m²	475 m²	475 m²	475 m²
Total locaux	255 m²	1 219 m²	1 219 m²	1 474 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OXIAL

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 389749060
SIRET: 38974906000031
Code APE (NAF): 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation: ARRAS (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0627672500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62767 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 456 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Avenue Du General De Gaull, Saint-Pol-sur-Ternoise (62130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OXIAL et accordé le 16 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627672500001, instruit par la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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