Permis de construire Locaux N° 0627672200011

Permis de construire n° 0627672200011 à Saint-Pol-sur-Ternoise pour 360 m² de locaux, Rue Wathieumetz

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2023

Dossier PC n° 0627672200011

Demandeur

SCI COQUART

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Wathieumetz, le permis de construire n° 0627672200011 a été délivré le 19 janvier 2023 à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). SCI COQUART figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1206, B1428, B1212. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pol-sur-Ternoise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 851 m²

Surface existante avant

794 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

1 154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2023

Achèvement (DAACT)

31/01/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/01/2023
Chantier (DOC)
19/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2024

Localisation du projet à Saint-Pol-sur-Ternoise

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1206 B1428 B1212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pol-sur-Ternoise Code postal 62130 Identifiant INSEE 62767
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 794 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 154 m²
Total 794 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 794 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 154 m²
dont Entrepôt 794 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 154 m²
Total locaux 794 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COQUART

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
431214568
SIRET
43121456800021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2000
Localisation
SAINT-MICHEL-SUR-TERNOISE (62130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627672200011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62767 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 851 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Wathieumetz, à Saint-Pol-sur-Ternoise (62130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI COQUART et accordé le 19 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 janvier 2023, ouverture de chantier le 19 mai 2023, achèvement déclaré le 31 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627672200011, déposé en mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise.

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