Permis de construire Logement N° 0627671500007

Permis de construire à Saint-Pol-sur-Ternoise pour 337 m² de logement - 46-52 Rue De Bethune

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2015

Dossier PC n° 0627671500007

Demandeur

PAS DE CALAIS HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0627671500007, délivré le 9 juillet 2015 à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 46-52 Rue De Bethune, Saint-Pol-sur-Ternoise (62130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAS DE CALAIS HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, dont 4 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD113, AD114, AD115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

618 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

337 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Pol-sur-Ternoise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD113 AD114 AD115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pol-sur-Ternoise Code postal 62130 Identifiant INSEE 62767
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
Total 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAS DE CALAIS HABITAT

Voir les 213 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344077672
SIRET
34407767200014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ARRAS (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627671500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62767 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46-52 Rue De Bethune, Saint-Pol-sur-Ternoise (62130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAS DE CALAIS HABITAT et accordé le 9 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627671500007, instruit par la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pol-sur-Ternoise

Autres types d'autorisations à Saint-Pol-sur-Ternoise