Permis de construire n° 0627671400001 à Saint-Pol-sur-Ternoise pour 457 m² de locaux, Rte D Ostreville Zone Industrielle
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2014
Dossier PC n° 0627671400001
Demandeur
INGREDIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627671400001 a été délivré le 23 septembre 2014, pour un projet situé Rte D Ostreville Zone Industrielle. Le projet est porté par INGREDIA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 457 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR144, AR142, AR145. Au total, 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pol-sur-Ternoise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2014
Achèvement (DAACT)
27/04/2015
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Pol-sur-Ternoise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Industrielle
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pol-sur-Ternoise Code postal 62130 Identifiant INSEE 62767
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 479 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 38 936 m² |
| Total | 38 479 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 38 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 38 479 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 38 936 m² |
| dont Industrie | 38 479 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 38 936 m² |
| Total locaux | 38 479 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 38 936 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INGREDIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 383168481
- SIRET
- 38316848100018
- Code APE (NAF)
- 10.51D - Fabrication d'autres produits laitiers
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT-POL-SUR-TERNOISE (62130)
Autres dossiers de INGREDIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627671400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62767 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 27/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |