Permis de construire n° 0627671300016 à Saint-Pol-sur-Ternoise pour 536 m² de locaux, Rte D Ostreville
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2014
Dossier PC n° 0627671300016
Demandeur
HERTA SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte D Ostreville, le permis de construire n° 0627671300016 a été délivré le 2 juin 2014 à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). HERTA SAS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 536 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD522, AR245, AR243. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pol-sur-Ternoise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Pol-sur-Ternoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pol-sur-Ternoise Code postal 62130 Identifiant INSEE 62767
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 416 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 29 952 m² |
| Total | 29 416 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 29 952 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 29 416 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 29 952 m² |
| dont Industrie | 29 416 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 29 952 m² |
| Total locaux | 29 416 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 29 952 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HERTA SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 311043194
- SIRET
- 31104319400647
- Code APE (NAF)
- 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-POL-SUR-TERNOISE (62130)
Autres dossiers de HERTA SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627671300016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62767 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |