Permis de construire Logement N° 0627662100006

Permis de construire n° 0627662100006 à Saint-Omer-Capelle pour 165 m² de logement, 50 Rue De La Baraque

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2021

Dossier PC n° 0627662100006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 50 Rue De La Baraque, le permis de construire n° 0627662100006 a été délivré le 9 août 2021 à Saint-Omer-Capelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 475 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH689. Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Omer-Capelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 475 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2021

Achèvement (DAACT)

10/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
24/09/2021
Autorisation
09/08/2021
Chantier (DOC)
24/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2023

Localisation du projet à Saint-Omer-Capelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Omer-Capelle Code postal 62162 Identifiant INSEE 62766
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-OMER-CAPELLE (62162)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627662100006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62766 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 août 2021
Date de dépôt 24/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 475 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 50 Rue De La Baraque, à Saint-Omer-Capelle (62162).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 août 2021, ouverture de chantier le 24 septembre 2021, achèvement déclaré le 10 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627662100006, déposé en mairie de Saint-Omer-Capelle.

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