Permis de construire n° 0627661900003 à Saint-Omer-Capelle pour 242 m² de locaux, 2210 Rue De Barbery
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2019
Dossier PC n° 0627661900003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627661900003, délivré le 26 septembre 2019 à Saint-Omer-Capelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2210 Rue De Barbery.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC61, AC62. Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Omer-Capelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2024. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2021
Achèvement (DAACT)
05/02/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Omer-Capelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Omer-Capelle Code postal 62162 Identifiant INSEE 62766
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² |
| Locaux | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
| Total | 255 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
| Total locaux | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-OMER-CAPELLE (62162)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627661900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62766 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 23/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |