Permis de construire n° 0627662100007 à Saint-Omer-Capelle pour 1 140 m² de locaux, 410 Rue Du Hallingue
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2022
Dossier PC n° 0627662100007
Demandeur
GAEC LOOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Omer-Capelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627662100007 a été délivré le 31 janvier 2022, pour un projet situé 410 Rue Du Hallingue. GAEC LOOTS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 140 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE52, AE53, AE55. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Omer-Capelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Omer-Capelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Omer-Capelle Code postal 62162 Identifiant INSEE 62766
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 2 050 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 3 190 m² |
| Total | 2 200 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 3 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 050 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 3 190 m² |
| Total locaux | 2 050 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 3 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LOOTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 385310982
- SIRET
- 38531098200017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-OMER-CAPELLE (62162)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627662100007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62766 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |